Apostille et Légalisation

Historique

• Succession : les conditions avantageuses d'un compte-titres ne sont pas transmissibles
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Ces conditions prennent fin au décès de son titulaire, et ne sont pas applicables au "compte succession" qui permet aux héritiers de gérer les opérations du défunt...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
  Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’un droit d’usage, mais aussi d’un droit de propriété sur l’ensemble...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Apostille et Légalisation
  Publié le : 21/05/2025 21 mai mai 05 2025
  Actualités notaires
  
  L’apostille et la légalisation permettent la circulation internationale des actes.
  Source : www.notaires.fr
  Lire la suite
• Nationalité française par filiation : rappel de l’obligation du juge d’appliquer la loi étrangère compétente
  Publié le : 20/05/2025 20 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En matière de nationalité, l’établissement de la filiation est déterminant pour revendiquer l’effet d’une déclaration de nationalité. Conformément à l’article 311-14 du Code civ...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Achat immobilier : hausse des frais de notaire pour tous ?
  Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À l’occasion de l’achat d’un bien immobilier, l’acheteur paie des frais de notaire, lesquels comprennent des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) qui reviennent aux collect...
  Source : www.weblex.fr
  Lire la suite
• Le Parlement vote enfin l'encadrement des frais bancaires de succession
  Publié le : 14/05/2025 14 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Succession / Donation
  
  Après plusieurs échecs et près d’une année et demi de navette parlementaire, l’encadrement des frais appliqués par les banques pour la clôture des comptes des défunts a été voté...
  Source : www.boursier.com
  Lire la suite
• Aide apportée à un parent : la créance naît au moment de l'appauvrissement, pas au décès
  Publié le : 13/05/2025 13 mai mai 05 2025
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En matière de liquidation et de partage de succession, les parties sont considérées comme demanderesses et défenderesses réciproques quant à l’établissement de l’actif et du pas...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite